Un accord QVCT formalise les engagements pris entre l’employeur et les représentants du personnel afin de structurer des relations collectives plus lisibles et durables.
Souvent appelé accord QVT par habitude, il s’inscrit aujourd’hui dans une approche qui accorde une attention renforcée aux conditions d’exercice et à leur suivi dans le temps.
Cette page propose des repères clairs pour comprendre le cadre applicable, les étapes clés de formalisation, les modalités de communication, ainsi que les exigences de confidentialité et de sécurité liées au dépôt et au pilotage de l’accord.